Pour le dossier comptable, les délais applicables aux documents courent à compter de la clôture de l’exercice.
- Factures émises ou reçues : 10 ans
- Bons de commandes, bons de réceptions, bons de livraisons : 10 ans
- Livre et registre comptable : 10 ans
Pour le dossier social (qui concerne tous les documents relatifs à la gestion du personnel de l’entreprise) :
- Registre unique du personnel : 5 ans, ce délai court à compter du départ du salarié
- Bulletins de paies : 5 ans
- Données individuelles (contrat de travail, lettre de licenciement …) : illimité, ces informations sont beaucoup trop importantes pour les détériorées, elles serviront toujours que ce soit dans des situations plus ou moins importantes
- Charges sociales et taxes sur les salaires : 3 ans
- Documents liés aux accidents du travail : 10 ans
Pour le dossier bancaire :
- Relevés de compte : 5 ans
- Talons de chèques : 5 ans
Pour le dossier fiscal :
- Impôt sur le revenu et sur les sociétés : 3 ans
- BIC, BNC, et BA en régime réel : 2 ans
- Impôts locaux : 1 an
Chez ComptMED, nous vous restituons tous vos documents à la fin de l’année fiscale.
Si cependant vous souhaitez faire profiter de la sécurité du Cabinet à vos documents (et que les piles de papiers vous font peur) n’hésitez pas à nous solliciter, nous proposons à nos clients la conservation de documents. Vous pourrez y avoir accès en ligne 24h sur 24h et 7j sur 7j !
ComptaMED est là pour vous simplifier la vie !
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